Cadre d’utilisation

Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’application OrdoMémo.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Objet et acceptation

OrdoMémo est une application d’organisation permettant de regrouper des traitements, ordonnances, stocks de médicaments, rendez-vous, commandes, contacts de soins et rappels. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes, conserver votre mot de passe confidentiel et protéger l’accès à votre appareil. Vous êtes responsable des opérations effectuées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse ne vous étant pas imputable.

3. Informations concernant un proche

Vous ne pouvez enregistrer les informations d’une autre personne que si vous êtes autorisé à les gérer. Vous devez respecter sa vie privée, l’informer lorsque cela est possible et ne saisir que les informations utiles à son accompagnement.

4. Absence de conseil médical

OrdoMémo n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun diagnostic, prescription ou conseil médical. Les calculs de stock et dates de renouvellement sont indicatifs et dépendent des informations saisies. Avant toute décision concernant un traitement, consultez l’ordonnance et un professionnel de santé.

5. Rappels et disponibilité

Les rappels dépendent des autorisations iOS, des réglages de l’appareil et des informations enregistrées. Leur réception ne peut être garantie. Vous devez conserver vos propres moyens de vérification pour les prises, rendez-vous et renouvellements importants.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illégale, à ne pas tenter de contourner ses dispositifs de sécurité et à ne pas perturber son fonctionnement ou l’accès d’autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

L’application, son identité visuelle, ses textes et son code sont protégés par les droits applicables. Les données que vous saisissez restent les vôtres.

8. Suppression et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application. Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou portant atteinte à la sécurité du service.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, OrdoMémo ne saurait être responsable d’une décision médicale, d’une erreur de saisie, d’un rappel non reçu ou d’une indisponibilité temporaire. Les garanties légales impératives et les droits des consommateurs restent pleinement applicables.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être adaptées pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La date figurant en haut de page indique leur dernière mise à jour.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives prévues par son pays de résidence. Pour toute question, consultez la page de contact.

12. Conditions Apple

Lorsque l’application est téléchargée depuis l’App Store, les conditions standard d’Apple pour les applications sous licence s’appliquent également.